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Aides à la rénovation énergétique : votre guide complet

  1. Le dispositif CEE — Certificats d’économie d’énergie
  2. Le chèque énergie
  3. Le CITE
  4. Le dispositif Denormandie
  5. L'éco-PTZ à taux zéro
  6. Les aides de l'Anah
  7. L’exonération de taxe foncière
  8. La TVA à taux réduit

Vous n’êtes plus satisfait de votre isolation ? Vous souhaitez changer votre système de chauffage ou vos radiateurs ? Pour encourager les particuliers à entreprendre des travaux, l’État a mis en place plusieurs aides afin de financer les rénovations énergétiques. 

Vous doutez d’y avoir droit ? Ces subventions sont destinées à tous les particuliers, sous conditions. Versées sous forme de prime ou de bonus fiscal, ces aides permettent de réaliser des travaux de rénovation, tout en allégeant leur coût. 

Du crédit d’impôt pour la transition énergétique à l’exonération d’impôt foncier temporaire, il existe une solution qui vous aidera à rénover votre habitat pour un meilleur confort. 
Avant de vous lancer dans les travaux, il est essentiel de faire un point sur toutes les aides financières existantes. Découvrez les aides à la rénovation énergétique avec nos experts ! Les équipes Rothelec vous accompagnent tout au long de votre projet de rénovation pour garantir son succès. 

Dispositif CEE (Certificats d'économie d'énergie) et prime coup de pouce 

Prime Coup de Pouce chauffage électrique Rothelec 100 euros

Financée par les producteurs d’énergie, cette aide aux travaux de rénovation énergétique est valable sur 3 ans. Depuis juillet 2019, cette prime Coup de pouce est étendue aux appareils de chauffage électrique . Pour en bénéficier, il faut opter pour des radiateurs électriques labellisés par la norme NF Performance 3 étoiles œil, comme les appareils conçus et fabriqués par Rothelec. Et avec Rothelec, vous êtes certain d’en profiter, puisque nous déduisons directement de votre devis le montant de cette prime. 

Le montant de la prime énergie varie selon divers paramètres : fiches d’opérations standardisées, caractéristiques techniques du matériel, zone géographique et type d’énergie de chauffage. 

Bon à savoir

Tous les ménages peuvent bénéficier du dispositif CEE. En fonction des revenus, une bonification est attribuée. Ces primes sont cumulables avec d’autres aides : CITE, TVA à taux réduit, et éco-prêt à taux zéro. 

Solidaire, simple et juste : découvrez le chèque énergie

Avec le chèque énergie, l’État accompagne les foyers aux revenus modestes afin de payer leurs factures d’énergie.

3 points à retenir

1° Le chèque est attribué sous conditions de ressources
2° Il est envoyé une fois par an au domicile du bénéficiaire
3° Il permet de payer les factures de tout type d’énergie

Les critères pour bénéficier du Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Le Crédit d’impôt transition énergétique aussi nommé CITE, vous connaissez ? En 2019, c’est l’une des principales aides à la rénovation. Attribué aux propriétaires, ce crédit d’impôt permet une baisse de l’impôt sur le revenu lorsque vous êtes imposable. Vous bénéficiez alors d’une déduction d’impôt de 30 % sur votre base imposable, suite aux travaux de rénovation.

Vous êtes non imposable ? Cette aide est, dans ce cas, délivrée sous forme de chèque. 
Notez que le montant des dépenses est limité. En couple, il est plafonné à 16 000 euros et à 8 000 euros pour les personnes célibataires.  

Choisir un artisan qualifié RGE : la condition pour percevoir les aides

Une des conditions pour bénéficier du Crédit d’impôt pour la transition énergétique – mais aussi de la prime coup de pouce ou de l'Eco PTZ : faire appel à un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ! Délivrée par un organisme indépendant, cette qualification est un gage de sérieux et de fiabilité. Ce label vous assure la reconnaissance de la compétence de l’artisan en matière de rénovation énergétique. Choisir Rothelec, reconnu RGE, vous permet donc de prétendre aux différentes aides financières.

Rothelec fabricant installateur RGE radiateur électrique

Quels sont les travaux éligibles au CITE ?

Ils ont évolué ces dernières années. Aujourd'hui, les travaux doivent garantir une performance énergétique maximale. L’installation de pompe à chaleur, l’isolation des combles et/ou des murs ainsi que l’achat d’une chaudière à condensation sont par exemple, pris en compte. En revanche, l’installation de fenêtres ou de chaudières à fioul n’est plus citée dans la liste.

Le CITE cumulable avec le dispositif CEE

Le CITE est une aide cumulable avec les primes énergie comme le dispositif CEE. Le Coup de pouce Chauffage permet notamment de remplacer vos vieux radiateurs électriques par un système de chauffage moderne et performant. Cette aide financière est attribuée aux ménages français dans le cadre de la rénovation énergétique.

Demander conseil aux techniciens Rothelec

Le dispositif Denormandie : qu’est-ce que c’est ?

Investir et rénover de l’ancien ? C’est possible avec le dispositif Denormandie. Il propose une réduction d'impôt pour les particuliers achetant un logement à rénover dans un quartier ancien, à condition que ces propriétaires le mettent en location pour un loyer modéré.

La loi précise :

« Au logement que le contribuable acquiert entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 et qui fait ou qui a fait l’objet de travaux de rénovation définis par décret, { …}. Le montant des travaux, facturés par une entreprise, doit représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.  »

À noter : ce dispositif est limité aux 222 villes bénéficiaires du programme national Action cœur de ville, visant à redynamiser le centre-ville de ces villes moyennes.

Quel est le montant des aides ?

Période de location Réduction d’impôt
6 ans12 % du prix du bien
9 ans18 % du prix du bien
12 ans21 % du prix du bien


Par ailleurs, la réduction d’impôt Denormandie est plafonnée à un investissement de 300 000 €. 

L'éco-PTZ ou prêt à taux zéro pour rénover sans intérêt

aide rénovation énergétique eco ptz

L'éco-PTZ est très utile pour démarrer vos travaux de rénovation, visant à réaliser des économies. Son point fort ? C’est un emprunt remboursable sans intérêt. De plus, à compter de 2019, les conditions d’accès sont plus souples. 

Cette subvention, remboursable sur 15 ans, peut aller jusqu'à 30 000 €

Faire des travaux de rénovation avec les aides de l'Anah 

L'agence nationale de l’habitat (Anah) peut vous accorder une subvention pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique pour un logement ancien, sous conditions  de ressources.

Selon la nature des travaux, le montant maximal des subventions peut atteindre entre 20 000 et 50 000 €

Pour cela, vous devez vous engager à habiter votre logement pendant au moins 6 ans. 

Besoin d’un audit énergique gratuit ? Dans le cadre du programme « Habiter mieux », l'Anah propose un audit énergétique gratuit aux foyers aux revenus modestes. 

Toutefois, l’aide de l'Anah n’est pas directement perceptible par le bénéficiaire. Celui-ci ne la reçoit qu’une fois les travaux achevés. Les démarches administratives restent assez lourdes et contraignantes. De plus, l’aide n’est pas automatiquement versée. L'Anah étudie d’abord le devis et toutes les pièces réglementaires avant de prendre sa décision. 

Économies d'énergie : ai-je droit à une exonération pour ma taxe foncière ?

renovation energetique exoneration taxe fonciere

Vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière — pendant 5 ans — si votre logement a été construit avant le 1er janvier 1989. 

Le montant des dépenses liées à vos travaux de rénovation énergétique doit être supérieur à 10 000 €, au cours de l’année précédant la première année d’application de l’exonération. 

Un arrêt du 1er mars 2019  spécifie la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles. 

Une TVA réduite pour les travaux de rénovation d’un logement ancien

Certains travaux réalisés dans un logement ancien ouvrent droit à un taux réduit de TVA. C’est le cas des équipements de chauffage visant à optimiser la performance énergétique du logement. 

Locaux concernésTravaux concernés Travaux ou achats exclus
Achetés depuis plus de 2 ans, au début des travauxTaux réduit à 5,5 % — travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique. Ex. : isolation thermique Travaux de rénovation effectués dans des locaux à usage autre que l’habitation
Affectés à l’habitation (résidence principale ou secondaire)Taux réduit à 10%  — Travaux liés à l’efficacité énergétique. Ex. : déplacement de radiateursTravaux d’aménagement, de nettoyage et d’entretien des espaces verts
Types de logements : maison individuelle, immeuble collectif, habitations légères, dépendance, établissement d’hébergement collectif de personnes physiques et logement de fonction

Taux intermédiaire à 10 % — Travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien

Fourniture d’équipements ménagers ou mobiliers, l’installation sanitaire, de climatisation et l’installation ou l’entretien des ascenseurs.


La loi spécifie :

« L’acquisition d’appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ». 
 

En conclusion, l’État et ses partenaires ont mis en place plusieurs dispositifs pour les foyers qui envisagent d’effectuer des travaux de rénovation énergétique, comprenant l’installation de nouveaux radiateurs. Avant de planifier vos travaux, vérifiez si vous pouvez bénéficier de telle ou telle aide. En effet, si le panel d’aides est large, les modalités législatives et réglementaires évoluent constamment. Dès 2020, l’arsenal d’aides financières dédiées à la rénovation énergétique va être totalement remodelé. De plus, obtenir une aide financière exige rigueur et persévérance, car les démarches administratives sont souvent assez fastidieuses. Un premier dossier incomplet ou mal monté ne peut pas être soumis une seconde fois. 

Le plus simple si vous prévoyez de changer vos radiateurs ? En discuter avec un professionnel certifié comme Rothelec. Nous vous accompagnons tout au long de votre projet et nous vous versons directement la nouvelle prime énergie sur les radiateurs électriques. 

AVIS D'EXPERT

L'avis du technicien Rothelec

"Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rapprocher des équipes Rothelec. Nos techniciens-conseils s’occupent de tout ! Ils vous aideront à organiser sereinement le financement et la mise en place de votre nouveau système de chauffage." 

- Michel, technicien-usine Rothelec


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