Règlement Grand Jeu Concours

ORGANISATEUR ET OBJET DU CONCOURS

La société ROTHELEC, société par actions simplifiée au capital de 1.900.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 326 564 754, dont le siège social est situé PARC ECONOMIQUE DE LA SAUER - RUE DES JONCS - 67360 ESCHBACH

organise du 15/11/2021 au 15/12/2021, un jeu avec obligation d’achat ouvert à tout client ROTHELEC qui aura commandé au moins un radiateur de marque ROTHELEC.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce Jeu s’adresse à tout client la Société ROTHELEC, personne physique majeure résidant en France métropolitaine, qui aura commandé au moins un radiateur « ROTHELEC » pendant la durée du Jeu.

Les membres de la société ROTHELEC, son personnel, ses prestataires pour cette opération et les membres de leur famille ne peuvent participer au Jeu.

La participation est ouverte à un seul foyer (même nom et même adresse).

Elle est strictement nominative et le participant ne pourra gagner un seul lot.

Toute fraude ou tentative de fraude pourra donner lieu à l’exclusion et à l’annulation de la participation de son auteur, La société ROTHELEC se réservant le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

La société ROTHELEC se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications sur l’identité et les coordonnées des participants.

Toute participation incomplète ou avec des informations erronées ne permettant pas de contacter le participant en cas de gain, ainsi que de personne non autorisée à jouer, sera considérée comme nulle. Le lot ne sera pas attribué.

MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU

Tous les clients remplissant les conditions de participation seront automatiquement inscrits au tirage au sort du 17/01/2022 qui désignera le gagnant.

Le participant tiré au sort ne sera déclaré gagnant que sous réserve de vérification de la validité de sa participation.

A cet égard, la société ROTHELEC se réserve le droit de demander aux participants de produire leur facture d’achat ; à défaut, la participation pourra être annulée et aucun lot ne sera attribué.

GAIN

Le tirage au sort sera effectué par Maître Véronique BOURREL, Huissier de justice à SCHILTIGHEIM, parmi tous les clients remplissant les conditions de participation le 17/01/2022 et désignera un(e) (1) gagnant(e) d’un système de chauffage remboursé, c’est à dire le remboursement par chèque à hauteur du montant dépensé lors de la commande (incluant le matériel et la pose) à concurrence d’un montant maximum de 6.000 euros TTC.

REMISE DES LOTS

Le gagnant sera informé individuellement de son gain par téléphone, email ou courrier simple, envoyé à l’adresse postale renseignée lors de la commande, dans un délai indicatif de 15 jours après le tirage au sort.

Le lot sera directement adressé au client sous forme de chèque.

Si le gagnant ne répond pas dans le temps imparti ou ne souhaite pas bénéficier de son lot ou s’il ne répond pas aux conditions de participation, le lot sera considéré comme abandonné.

Si la dotation n’a pas été attribuée à l’issue de l’Opération, elle ne sera pas remise en jeu et demeurera la propriété la société ROTHELEC qui en disposera librement.

La société ne saurait être tenu responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.

RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR ET LITIGES

La responsabilité de la société ROTHELEC est strictement limitée à la délivrance du lot (effectivement et valablement gagné.)

La société ROTHELEC pourra annuler tout ou une partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du Gagnant. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes.

La société ROTHELEC prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra être tenu pour responsable si le présent Jeu devait être modifié, reporté, annulé ou interrompu, pour quelque raison que ce soit. Au cas où une telle interruption résulterait du comportement d’un Participant, la société ROTHELEC se réserve le droit d’exiger réparation du préjudice subi à cette personne.

La société ROTHELEC se réserve le droit, sans que sa responsabilité soit engagée, d’écourter, de différer, modifier, proroger, ou annuler le Jeu, leurs règles et les dotations, si les circonstances l’exigent.

Dans ces cas, les Participants ou toute autre personne ne pourront prétendre ni à une information individualisée ni à des dommages et intérêts.

La société ROTHELEC ne serait être tenu responsable en cas de survenance d’un événement de force majeure   tel que reconnu par la jurisprudence française.

La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de l’Organisateur pour tout litige concernant sa validité, son exécution ou son interprétation.

Tout différend relatif à l'application ou à l'interprétation du présent Règlement sera souverainement ttranché  par l’Organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d'un mois après la clôture du Jeu.

L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre par tous moyens toute tentative de détournement du présent Règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données à caractère personnel les concernant, auprès du Responsable du traitement (destiné à la gestion du Jeu) :

Société ROTHELEC

Responsable du traitement des données personnelles

Parc économique de la Sauer

67360 Eschbach.

Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu.

Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant avoir obtenu le résultat du tirage au sort seront réputées renoncer à leur participation et à leur lot le cas échéant.

DEPOT DU REGLEMENT ET CONSULTATION

Pendant toute la durée du jeu, le présent Règlement sera disponible gratuitement sur le site internet www.rothelec.fr/jeuconcours-hiverbienauchaud

Le présent règlement est déposé chez Maître Véronique BOURREL, Huissier de Justice, 1 rue de Copenhague à 67300 SCHILTIGHEIM et disponible sur simple demande.

Le présent règlement est soumis à la loi française.