Dans le cadre des politiques visant à promouvoir les énergies renouvelables et à réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique dans votre logement vous permet de bénéficier de différentes subventions. Voici un récapitulatif des aides auxquelles vous avez droit en 2024.
MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov' est une aide financière distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour encourager la rénovation énergétique des logements. Le montant de l'aide de MaPrimeRénov' est déterminé en fonction du type de travaux effectués et de vos revenus ; cette aide peut couvrir jusqu'à 90 % du coût des travaux réalisés. Pour l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique dans votre domicile, voici les montants auxquels vous pouvez prétendre :
- 1 200 € pour les ménages aux revenus très modestes ;
- 800 € pour les ménages aux revenus modestes ;
- 400 € pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
- Aucune aide pour les ménages aux revenus supérieurs.
Qui est éligible à MaPrimeRénov' ?
Pour être éligible à MaPrimeRénov', vous devez répondre aux critères suivants :
- vous êtes propriétaire du logement depuis plus de 15 ans ;
- le logement où sont exécutés les travaux de rénovation énergétique est votre domicile principal ;
- vous engagez un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour effectuer les travaux.
Comment obtenir MaPrimeRénov' ?
Voici les étapes à suivre obtenir MaPrimeRénov' :
- Vous créez un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr tout en possédant les pièces justificatives suivantes : devis du professionnel choisi pour réaliser les travaux, DPE ou audit énergétique du logement, synthèse de l'état du logement, attestation de travaux.
- Vous recevez un accusé de réception vous indiquant que l'Anah va étudier votre demande.
- Après l’étude de votre dossier, vous recevez une confirmation de la prise charge (ou non). À ce moment-là, vous devez signer le devis et faire réaliser les travaux de rénovation.
- Après les travaux, vous transmettez la facture et les documents nécessaires à la validation de votre dossier directement sur votre compte en ligne ;
- L’Anah vous verse votre prime en une fois par virement bancaire.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné
Si MaPrimeRénov' est octroyée pour des travaux ciblés sous forme d’une aide forfaitaire sous conditions de ressources, MaPrimeRénov' “Parcours accompagné” est destinée à financer des travaux de rénovation de plus grande envergure avec un financement pouvant atteindre jusqu’à 63 000 € et sans conditions de revenus.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours accompagné, vous devez réaliser un ensemble de travaux de rénovation énergétique qui doivent permettre un gain énergétique minimal de 2 classes sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) de votre logement. Vous devrez d’ailleurs faire réaliser un audit énergétique avant et après travaux par un professionnel certifié RGE pour justifier vos droits.
Voici quelques exemples de travaux éligibles à MaPrimeRénov' Parcours accompagné :
- isolation des murs intérieurs ou extérieurs ;
- installation de fenêtres double ou triple vitrage ;
- travaux de ventilation ;
- installation de chauffage électrique ;
- installation d’un chauffe-eau thermodynamique ;
- etc.
Attention : votre projet de rénovation doit comprendre au moins 2 travaux d'isolation (toiture, fenêtre, sols ou murs).
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours accompagné et pour consulter la liste des montants octroyés, des logements et des travaux éligibles, rendez-vous sur le site officiel du gouvernement. Vous y trouverez également toutes les informations sur les démarches à réaliser pour faire votre demande de subvention.
L’éco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt sans intérêt permettant de financer des travaux d'économie d'énergie dans les logements. Il peut aller jusqu'à 50 000 € et est accessible à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE et seules les banques ayant signé une convention avec l'État peuvent le proposer. Les travaux éligibles incluent l’installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ; l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique en fait donc partie. Pour profiter de l'éco-prêt à taux zéro, vous devez simplement vous rapprocher de votre établissement bancaire.
La TVA à taux réduit à 5,5 %
La TVA à taux réduit est une réduction du taux de TVA habituel de 20 % à un taux de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique. Pour être éligible à ce taux réduit de TVA, vous devez remplir les critères suivants :
- vous devez être propriétaire occupant, bailleur ou locataire d'un logement construit depuis plus de 2 ans ;
- les travaux doivent être effectués dans votre résidence principale ou secondaire ;
- les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE.
Pour bénéficier de ce taux réduit, vous devez remplir une attestation Cerfa et la remettre à votre artisan RGE avant le début des travaux. L'artisan appliquera ensuite le taux réduit sur les devis et les factures.
Les primes pour l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique offrent une incitation financière précieuse pour les propriétaires souhaitant investir dans une solution éco-énergétique. Gardez cependant à l'esprit que les politiques gouvernementales évoluent constamment, entraînant des changements dans les programmes de primes et d'aides. Restez donc bien informé en consultant régulièrement le site officiel du gouvernement pour connaître les dernières mises à jour et les nouvelles primes disponibles.
Chez Rothelec, nous vous accompagnons dans l'obtention des aides auxquelles vous êtes éligible. Avec Rothelec, vous bénéficiez d'une assistance complète pour concrétiser votre projet d’installation d’un chauffe-eau thermodynamique.
Ce qu'il faut retenir
- Plusieurs dispositifs peuvent contribuer au financement d'un chauffe-eau thermodynamique : MaPrimeRénov', les CEE, l'éco-prêt à taux zéro et, sous conditions, la TVA à taux réduit.
- MaPrimeRénov' prévoit une aide spécifique pour le chauffe-eau thermodynamique, avec un plafond de dépenses éligibles de 3 500 € et le recours à un professionnel RGE. La demande doit être déposée avant le début des travaux.
- Les primes CEE sont proposées par les fournisseurs d'énergie. Elles sont accessibles sans plafond de ressources, mais leur montant peut varier selon les revenus et les caractéristiques du projet.
- L'éco-prêt à taux zéro est un financement sans intérêts, mais il doit être remboursé.
- La TVA à 5,5 % peut s'appliquer à certains travaux de rénovation énergétique, sous réserve du respect des critères techniques et réglementaires.
- Les conditions d'obtention et de cumul doivent être vérifiées avant de commencer les travaux.
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Questions fréquentes
Plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés, notamment MaPrimeRénov', les certificats d'économies d'énergie (CEE), l'éco-prêt à taux zéro et la TVA à taux réduit. Les conditions varient selon le dispositif, le logement, les caractéristiques de l'équipement et la situation du demandeur.
Oui. Le chauffe-eau thermodynamique figure parmi les équipements proposés dans le dispositif MaPrimeRénov'. Le recours à un professionnel RGE est nécessaire et le dossier doit être déposé avant le commencement des travaux. Le montant dépend de la situation du foyer et des règles applicables au moment de la demande.
Oui. L'installation d'un chauffe-eau thermodynamique à accumulation peut être éligible aux certificats d'économies d'énergie, dans le cadre de l'opération standardisée BAR-TH-148. Le logement doit notamment avoir été construit depuis plus de deux ans et l'installation doit respecter les critères techniques prévus. Le montant varie selon plusieurs paramètres, dont les revenus du foyer.
Le cumul est possible sous certaines conditions. Les règles dépendent du parcours de rénovation choisi et des dispositifs concernés. Il faut donc vérifier les modalités de cumul et les plafonds applicables avant de construire son plan de financement.
Elle peut s'appliquer à l'installation de certains équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable, lorsque les critères techniques et les conditions réglementaires sont respectés. Le taux applicable doit être confirmé par le professionnel sur le devis et la facture.