POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

01/06/2021

La politique de confidentialité est un document qui a pour but de vous informer sur les traitements de vos données personnelles.

Le partenaire de Delta Dore souhaite vous proposer une application permettant d'accéder à et de consommer des services de pilotage à distance et de supervision à distance de vos équipements connectés.

Cette politique a pour but de vous exposer comment Delta Dore traite vos données personnelles pour vous proposer cette application et les services associés.

Delta Dore procède aux traitements de données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2018 et à la Loi n°78-17 du 16 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1 QUI TRAITE VOS DONNEES ?

Le Responsable du Traitement de vos données personnelles, détaillées par la présente politique de confidentialité, est :

Delta Dore, société anonyme immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le n° 897 080 289, dont le siège social est situé Le Vieux Chêne, 35270 Bonnemain.

2 POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES

Vos données personnelles peuvent être recueillies pour différentes finalités:

- Pour vous créer un compte utilisateur

- Pour paramétrer les équipements et l'installation connectée

- Pour superviser et piloter l'installation connectée

- Pour gérer la vidéosurveillance

- Pour la gestion énergétique et la consommation

- Pour le pilotage et l'installation par la voix

- Pour le service de géolocalisation

- Pour vous délivrer des informations relatives à l'installation connectée

- Pour la gestion de la relation client

3 SUR QUEL FONDEMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES?

3.1 L'EXECUTION D'UN CONTRAT

Vos données personnelles sont traitées conformément à l'exécution de nos Conditions Générales d'Utilisation de l'application. Vos données personnelles sont ainsi traitées afin de vous délivrer différents services comme le pilotage de votre installation et la création du compte utilisateur.

3.2 L'INTERET LEGITIME

La collecte de vos données nous permet également de vous répondre en cas de sollicitation de votre part.

4 QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS?

Delta Dore veille à ne collecter que les données nécessaires à la finalité des traitements que nous mettons en œuvre.

Nous traitons les données suivantes :
-    Données d’identification : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone
-    Données d’usage de l’installation connectée: données d’état, données de consigne, données de personnalisation, données de localisation, données de programmation et de scénarii, données de consommation historisées, données d’alarmes et d’alertes à distance historisées, données d’utilisation des caméras.
-    Données techniques de fonctionnement de l’installation connectée: données d’identification des objets, équipements et logiciels liés à l’installation, données techniques d’installations et de paramétrages d’équipements, données techniques journalisées.
-    Données relatives à la gestion de la relation client : demande client.



5 COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES?

Delta Dore est responsable du stockage de vos données personnelles pendant toute la durée où elles seront pertinentes et nécessaires aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Certaines données sont archivées avec un accès limité pour une période supplémentaires permettant de répondre à nos obligations légales et réglementaires de conservation. Une fois cette période d’archivage terminée, vos données sont supprimées.

 

Delta Dore est susceptible de confier le stockage de certaines de vos données personnelles à des sous-traitants, tout en restant responsable de ces données.

 

Vos données sont conservées selon les durées mentionnées ci-dessous :

6 QUI RECOIT VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL?

Les données personnelles objet de la présente Politique de confidentialité pourront être traitées par les services suivants, internes à Delta Dore :

-    Les services de recherche et d’innovation, de plateforme Smarthome, de développement d’Equipements et de Services Smarthome pour fournir les Services, améliorer les Equipements et Services ou encore procéder à des analyses techniques, commerciales et statistiques de l’utilisation des Equipements et Services,

-    Le service commercial, notamment pour notamment pour mieux connaître sa clientèle et le suivi de relation avec cette clientèle ,

-    Le service marketing, notamment pour améliorer les produits et services qui constituent une installation connectée, procéder à des analyses statistiques de l’utilisation des Equipements et Services ou adresser à l’Utilisateur des messages commerciaux ou de prospection,

-    Le service de gestion de la relation client, notamment pour accompagner, aider et répondre aux attentes de nos clients,

-    Le service juridique et la direction générale notamment pour organiser la défense de Delta Dore dans le cadre d’un litige ou dans le cadre d’un contrôle ou d’une procédure engagée par une autorité de contrôle.

 

Vos données personnelles pourront également être accessibles aux sociétés partenaires de Delta Dore afin de vous faire pleinement bénéficier des services proposés, sous réserve que vous ayez consenti à la communication de vos données. Lorsque nous partageons vos données à caractère personnel avec des tiers, nous nous assurons qu’ils fournissent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées permettant d’assurer la conformité aux lois applicables en matière de protection des données.



7 QUI SONT LES SOUS-TRAITANTS DE DELTA DORE?

Pour fournir les Services, Delta Dore fait appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

8 SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

En tant que responsable de traitement, Delta Dore s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher que des tiers non autorisés y accèdent, qu’elles soient altérées, divulguées ou détruites.

Ainsi Delta Dore a opté pour la mise en place de partenariats technologiques forts, avec des acteurs disposants de certifications de sécurité et dont les pratiques de sécurité sont régulièrement auditées.

Les souscriptions prises auprès de ces opérateurs garantissent des taux de disponibilités et des fonctions de sauvegardes et de récupération des données protégeant nos clients contre les pertes de données et la rupture de leurs Services.

L’accès physique aux locaux de Delta Dore est limité au personnel et aux personnes autorisées par Delta Dore.

Le personnel de Delta Dore est soumis à des obligations strictes de confidentialité et chaque employé ne peut accéder aux données que si ses fonctions l’exigent.

Delta Dore mène régulièrement des audits internes afin de vérifier l’efficacité des mesures techniques adoptées.

9 VOS DROITS

Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et liberté, l’Utilisateur et la personne ayant sollicité un devis disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et selon les cas de limitation et d’opposition aux traitements de leurs données.

Par ailleurs, l’Utilisateur et la personne ayant sollicité un devis disposent à tout moment de la possibilité d’indiquer leurs directives quant au sort de leurs données personnelles après leur décès.

L’Utilisateur et la personne ayant sollicité un devis disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité compétente de leur lieu de résidence, s’ils estiment que la réglementation visée ci-dessus n’est pas respectée.

L’Utilisateur et la personne ayant sollicité un devis peuvent exercer leurs droits contactant le Délégué à la Protection des Données selon les indications fournies au chapitre suivant.

10 CONTACT

Delta Dore a désigné un délégué à la protection des données personnelles, dont les fonctions sont définies au chapitre 4 du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.

Le délégué à la protection des données personnelles est joignable de différentes façons :

11 MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Delta Dore pourra apporter des modifications à la Politique de Confidentialité à condition de notifier au préalable ces modifications à l’Utilisateur par l’affichage sur l’Application, le Site, le Compte Utilisateur et/ ou par l’envoi d’un courrier électronique.

12 DEFINITIONS

« Application » désigne l’application développée et exploitée par Delta Dore et commercialisée sous le nom du partenaire, permettant d’exposer et de consommer les Services de la Plateforme.

« Compte Utilisateur » désigne le compte créé par l‘Utilisateur auquel sont rattachés des droits et des obligations pour lui permettre d’accéder à la Plateforme et aux Services que cette dernière expose.

« Equipements » désigne les équipements connectés à la Plateforme via une Solution de connectivité

« Plateforme » désigne la plateforme Smarthome Delta Dore développée et exploitée par Delta Dore et permettant d’exposer et de consommer les services, tels que le pilotage et la supervision à distance d’un ou de plusieurs Equipements depuis l'Application ou tout autre moyen.

« Services » désigne l’ensemble des services exposés sur la Plateforme.

« Utilisateur » désigne toute personne physique majeure, ou mineur sous la responsabilité de son représentant légal, titulaire d’un Compte Utilisateur ouvert via l’Application permettant de consommer les Services ou les Services de tiers via l’Application, les Applications de tiers ou tout autre moyen.