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Économies d’énergie et exonération taxe foncière : comment ça marche ?

Vous souhaitez installer un radiateur électrique économique ? Le saviez-vous ? Les propriétaires qui entreprennent des travaux d’économie d’énergie peuvent être exonérés, totalement ou partiellement, de taxe foncière. Qu’il s’agisse d’installer un système de régulation du chauffage ou de réaliser des travaux d’isolation, certains travaux peuvent vous donner droit à cet avantage. Rothelec vous explique le fonctionnement de cette réglementation.

Exonération de taxe foncière : BBC, c’est quoi ?

Lorsqu’un propriétaire réalise des travaux destinés à faire des économies d’énergie, par exemple des économies de chauffage, la mairie peut lui accorder une exonération de la taxe foncière. Celle-ci est étalée sur 5 années, et peut donc couvrir de 50 % à 100 % de la taxe due. Il faut toutefois respecter certaines règles précises pour en bénéficier :

  • Les logements neufs doivent respecter la norme BBC et la réglementation thermique de 2005,
  • Les logements anciens doivent dater d’avant 1989,
  • Le coût des travaux doit être supérieur à 10 000 € l’année précédant la mise en place de l’exonération,
  • Si les travaux ont eu lieu dans les 3 années précédant l’exonération, le montant est de 15 000 €,
  • Cette exonération a pour but d’encourager les propriétaires à réaliser des travaux d’amélioration du parc immobilier.
  • Comment bénéficier de l’exonération de la taxe foncière ?

    Il convient tout d’abord de vérifier auprès de votre mairie que la commune est bel et bien concernée. Si la commune attribue l’exonération fiscale, remplissez une déclaration à déposer au centre des finances publiques du lieu de l’habitation.

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