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Réglement complet du jeu

1. SOCIETE ORGANISATRICE

La société ROTHELEC, société par actions simplifiée au capital de 1.900.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 326 564 754, dont le siège social est situé PARC ECONOMIQUE DE LA SAUER - RUE DES JONCS - 67360 ESCHBACH (ci-après désigné « l’Organisateur »), organise du 01/12/2019 au 24/12/2019, un jeu avec obligation d’achat ouvert à tout client ROTHELEC qui aura commandé simultanément au moins trois (3) radiateurs de marque Rothelec pendant la durée du jeu (ci- après le « Jeu »).

2. LOT MIS EN JEU

Le tirage au sort sera effectué avant le 20/01/2020 parmi tous les clients remplissant les conditions de participation et désignera un(e) (1) gagnant(e) d’ « 1 an d’électricité », soit un chèque d’un montant minimum de 960€ correspondant à la consommation annuelle moyenne d’un ménage (consommation annuelle en électricité du ménage type français en 2016 – source insee.fr) et jusqu’à 2000€ sur justification d’une consommation d’un montant supérieur en 2018.

3. QUI PEUT PARTICIPER ?

Ce Jeu s’adresse à tout client ROTHELEC, personne physique majeure résidant en France métropolitaine, qui aura commandé simultanément au moins trois (3) radiateurs Rothelec pendant la durée du Jeu.

Les membres de l’Organisateur, son personnel, ses prestataires pour cette opération et les membres de leur famille ne peuvent participer au Jeu.

4. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU, DETERMINATION DU GAGNANT ET MODALITES D’ATTRIBUTION DU LOT

Tous les clients remplissant les conditions de participation seront automatiquement inscrits au tirage au sort qui se déroulera avant le 20/01/2020 et qui désignera le gagnant.

Deux (2) gagnants réservataires seront tirés au sort.

Le participant tiré au sort ne sera déclaré gagnant que sous réserve de vérification de la validité de sa participation.

A cet égard, l’Organisateur se réserve le droit de demander aux participants de produire leur facture d’achat ; à défaut, la participation du client pourra être annulée et aucun lot ne sera attribué.

Le gagnant sera informé individuellement de son gain par courrier simple, envoyé à l’adresse postale renseignée lors de la commande, dans un délai indicatif de 15 jours après le tirage au sort.

Le lot sera directement adressé au client sous forme de chèque.

Si le gagnant ne répond pas dans le temps imparti ou ne souhaite pas bénéficier de son lot ou s’il ne répond pas aux conditions de participation, le lot sera considéré comme abandonné et l’Organisateur contactera le(s) gagnant(s) réservataire(s), dans l’ordre du tirage au sort. Si le(s) gagnant(s) réservataire(s) ne souhaite(nt) pas bénéficier de leur (son) lot ou s’il(s) ne répond(ent) pas aux conditions de participation, le lot ne sera pas remis en jeu et demeurera la propriété de l’Organisateur.

PRÉCISIONS GÉNÉRALES

Toute fraude ou tentative de fraude pourra donner lieu à l’exclusion et à l’annulation de la participation de son auteur, l’Organisateur se réservant le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

L’Organisateur se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications sur l’identité et les coordonnées des participants.

Toute participation incomplète ou avec des informations erronées ne permettant pas de contacter le participant en cas de gain, ainsi que de personne non autorisée à jouer, sera considérée comme nulle. Le lot ne sera pas attribué.

Si le Gagnant (et aucun gagnant réservataire) ne souhaite pas bénéficier de sa dotation, et/ou si la dotation n’a pas été attribuée à l’issue de l’Opération, elle ne sera pas remise en jeu et demeurera la propriété de l’Organisateur, qui en disposera librement.

5. RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance du lot (selon les modalités décrites à l’article 4) effectivement et valablement gagné.

L’Organisateur pourra annuler tout ou une partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du Gagnant. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes.

L’Organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra être tenu pour responsable si le présent Jeu devait être modifié, reporté, annulé ou interrompu, pour quelque raison que ce soit. Au cas où une telle interruption résulterait du comportement d’un Participant, l’Organisateur se réserve le droit d’exiger réparation du préjudice subi à cette personne.
L’Organisateur se réserve le droit, sans que sa responsabilité soit engagée, d’écourter, de différer, modifier, proroger, ou annuler le Jeu, leurs règles et les dotations, si les circonstances l’exigent.
Dans ces cas, les Participants ou toute autre personne ne pourront prétendre ni à une information individualisée ni à des dommages et intérêts.

L’Organisateur ne serait être tenu responsable en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.

6. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données à caractère personnel les concernant, auprès du Responsable du traitement (destiné à  la gestion du Jeu) :

Société ROTHELEC
Responsable du traitement des données personnelles Parc économique de la Sauer
67360 Eschbach.

Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant avoir obtenu le résultat du tirage au sort seront réputées renoncer à leur participation et à leur lot le cas échéant.

7. LITIGES

Pendant toute la durée du jeu, le présent Règlement sera disponible gratuitement sur le site internet www.rothelec.fr/grandjeu

Le présent règlement est soumis à la loi française.

La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de l’Organisateur pour tout litige concernant sa validité, son exécution ou son interprétation.

Tout différend relatif à l'application ou à l'interprétation du présent Règlement sera souverainement tranché par l’Organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d'un mois après la clôture du Jeu.

L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre par tous moyens toute tentative de détournement du présent Règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.

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