L’extension des tarifs sociaux de l’énergie désormais effective


Cet article aborde les points suivants :


facture énergétique

Il y a encore quelques semaines, nous nous interrogions sur l’avenir de l’extension des tarifs sociaux de l’énergie . Pourtant, le décret devant permettre à 4 millions de foyers de bénéficier des tarifs sociaux de l’énergie a bien été publié au Journal Officiel du samedi 16 novembre 2013 !

Quelles sont les conséquences de l’extension des tarifs sociaux ?

Grâce à la parution de ce décret, attendu depuis plusieurs mois, une catégorie supplémentaire de personnes peut désormais bénéficier de réductions forfaitaires sur leurs factures. Pour cela, il suffit d’être dans la limite d'un revenu fiscal annuel de référence inférieur à 2.175 euros par part.
 Selon ce décret, le montant de la réduction par an variera entre 71 et 140 euros concernant l’électricité, dépendamment de la puissance électrique et du nombre de personnes dans le foyer. Pour le gaz, la réduction sera de 94 à 156 euros pour un foyer se chauffant au gaz. L’autre nouveauté, également prévue par la loi Brottes  adoptée en avril 2013 : les tarifs sociaux sont désormais accessibles aux clients de l'ensemble des fournisseurs d'électricité et non plus aux seuls clients des tarifs réglementés d'EDF, comme c'était déjà le cas pour le gaz.

Quand ce décret sera-il effectivement appliqué ?

Selon le ministère lui-même, l’extension des tarifs sociaux de l’énergie aux 4 millions de foyers concernés nécessitera un certain temps. En effet, les fournisseurs d’énergie doivent encore identifier les nouveaux bénéficiaires, ce qui se fait progressivement. Cependant, les principaux fournisseurs (EDF et GDF-Suez) se sont engagés à une application rétroactive au 1er novembre si nécessaire.L'extension des tarifs sociaux est donc très attendue mais c'est un chantier d'envergure et demandera du temps. Pour en savoir plus sur la question, n’hésitez pas à contacter les numéros verts suivants :
  • Le 0800 333 123 pour l’électricité
  • Le 0800 333 124 pour le gaz