Aides publiques pour les travaux d’économies d’énergie : ce qui a changé !


Cet article aborde les points suivants :


travaux économies d'énergie
Suite à la présentation du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français, les aides pour la rénovation énergétique vont évoluer. Nous vous expliquons les changements que cela implique.

 L’éco-conditionnalité : une nouveauté à prendre en compte

L’éco-conditionnalité, c’est le nouveau dispositif entré en vigueur avec le décret signé par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et la ministre du Logement, Sylvia Pinel. Ce principe sera désormais à prendre en compte avant de se lancer dans les travaux d'économies d'énergie d’un logement. En effet, pour bénéficier des différentes aides de l’Etat (crédit d’impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro, etc.), les particuliers devront faire obligatoirement appel à un professionnel disposant du label "RGE", c’est-à-dire "Reconnu Garant de l’Environnement ». Cette obligation s’appliquera à partir du 1er septembre 2014 pour l’éco-PTZ et à compter du 1er janvier 2015 pour le crédit d’impôt développement durable (CIDD). En Outremer, l’éco-conditionnalité entrera en vigueur au 1er octobre 2015 pour les deux aides.

 Modification des aides publiques  

Outre l’introduction de l’éco-conditionnalité, les aides publiques déjà en place vont se trouver modifiées :
  • Pour les travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, l’allègement fiscal sera simplifié et renforcé à hauteur de 30 % du montant de ces travaux, dès la première opération réalisée (dans la limite de 8.000 euros pour une personne seule et de 16.000 euros pour un couple).
  • Un "chèque énergie" va compléter le programme "Habiter mieux", afin d’ aider les ménages aux revenus modestes à payer leurs factures d’énergie.
  • Le tiers-financement sera facilité : les sociétés régionales seront mobilisées pour permettre d’avancer le coût des travaux aux particuliers.
  • L’éco-PTZ (éco-prêts à taux zéro) sera également facilité avec la simplification des procédures bancaires, afin de passer de 30.000 à 100.000 prêts distribués par an.
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Dans ce cadre, Sylvia Pinel a annoncé plusieurs mesures :
  • les artisans RGE, désormais en mesure d’attester de l’éligibilité des travaux qu’ils réalisent, pourront, s’ils le souhaitent, recourir à un tiers- vérificateur.
  • le micro-crédit accompagné de rénovation énergétique pour les ménages modestes sera expérimenté d’ici la fin de l’année dans plusieurs départements, en partenariat avec le réseau des Sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (SACICAP).
  • le cadre juridique des sociétés de tiers-financement, prévu par la loi ALUR, sera prochainement précisé par décret.
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Ces modifications des aides ont pour but d’aller plus loin et de baisser la barrière financière, afin que les travaux d’économie d’énergie deviennent un réflexe pour les particuliers. Ces mesures suffiront-elles ? Réponse dans quelques mois…